Ocled, Boutique LED spécialiste de l'éclairage led depuis début 2008.

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Ocled.fr : Conditions Générales de Vente

Ocled, Boutique spots LED -> Conditions Générales de Vente

1. Publication et crédits

Notre site (http://www.ocled.fr) est administré par la SARL TECHNILED.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est strictement interdit d’utiliser la marque OCLED, son logo ou tout autre signe distinctif sans l’autorisation écrite de TECHNILED. La marque OCLED a fait l'objet d'un dépôt de marque à l'Institut National de la Protection Industrielle.

2. Effectuer une commande

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à TECHNILED.

3. Informations produits

TECHNILED apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques des produits au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits. Cependant, l’utilisation d’Internet ne permet pas de garantir le rendu des photographies des produits présentes sur le Site. Ainsi, les photographies ne peuvent être contractuelles.

4. Prix

Les prix de vente des produits indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison.
Le prix total, livraison comprise, est indiqué sur la facture électronique et est visible avant le paiement en ligne.
Les frais de livraison sont mentionnés au fur et à mesure de ses choix de produits et sont facturés en fin de la commande. Les frais de livraison sont calculés pour une livraison sur le territoire métropolitain français.
En cas de livraison dans un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, les frais de douane, les formalités et leurs coûts associés seront à la charge du client.
TECHNILED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués sur le Site au moment de la commande.

5. Disponibilité

La commande est honorée dans la limite des stocks disponibles.Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, TECHNILED s’engage à contacter le client par courrier électronique dans un délai de 3 jours à compter de la date de commande afin d’informer et d’indiquer sous quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, être livré. L’adresse électronique utilisée pour toute communication est celle communiquée lors de l’enregistrement sur le Site.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, TECHNILED proposera des produits de remplacement, d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de la part du client, la Société procédera au remboursement dudit produit.

6. Modes de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine.
La commande est livrée à l'adresse qui a été donnée lors de l'inscription.

Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison estimée est calculée comme suit :

En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis (pas de gardien,...), le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le colis peut être retiré sur présentation d'une pièce d'identité.
A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à TECHNILED. Un courrier électronique sera envoyé au client afin de l’informer du retour du colis. Les frais du nouvel envoi seront à la charge du Client.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le Client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception. A cet égard, TECHNILED s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai de 7 jours.
TECHNILED met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de la commande.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès de la Poste et peut prendre plusieurs jours (21 jours maximum avec Colissimo).
En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept (7) jours et non due à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception et sera remboursé dans un délai maximal de sept (7) jours.
A réception de la commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à la commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du Client, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser ces réserves dans les meilleurs délais:

7. Droit de rétractation

Vous avez sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité à l'exception des frais de retour. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux frais du consommateur.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Si le produit est retourné dans les sept jours à compter de sa date de livraison, TECHNILED remboursera par chèque et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de livraison à TECHNILED.

8. Garanties

Garanties légales.

Tout le matériel vendu bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.

  • Article L.211-4 (code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Article L.211-5 (code de la consommation) : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
      • Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • Article L.211-12 (code de la consommation) : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • Article 1641 (code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
  • Article 1648 (code civil) : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). TECHNILED s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec le produit défectueux une copie de la facture et du bordereau de livraison (BL).

    • Attention, la garantie légale ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

    Garantie constructeur

    Tous les biens vendus bénéficient d’une garantie d’un an à partir de la date d’expédition (voir BL).
    La garantie des produits commercialisés par TECHNILED ne couvre pas:

    9. Litige et responsabilité

    Le présent contrat est soumis au droit français.

    TECHNILED ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
    TECHNILED ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

    10. Données pour traitement de commande

    Les informations qui sont communiquées sont indispensables pour le traitement commandes, et l'établissement des factures. Leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
    Elles pourront être également transmises à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients.
    Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités mentionnées dans les rubriques « Protection des Données » et « mentions légales » de la société.

    11. Propriété Intellectuelle

    L’ensemble du contenu du Site Ocled.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de TECHNILED et de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de TECHNILED.
    TECHNILED ne peut donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel on ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.