Mentions légales

1. Publication et crédits

Notre site (http://www.ocled.fr) est administré par la SARL TECHNILYS.

  • TECHNILYS SARL au capital de 40 000 €
    immatriculée au RCS de Villefranche/Tarare
  • Siren : 529 186 058
  • Code APE 7112B
  • Numéro de TVA Intracommunautaire: FR23 529 186 058 au taux de 20%
  • Adresse: Z.I du Moulin – 10 Bd Jean Monnet – 69 490 Pontcharra sur Turdine - France
  • Téléphone: 04.74.64.70.71
  • Adresse courriel: vente@ocled.fr
  • La directrice de la publication est Madame Sonia Campillo.
  • Le responsable des traitements est Monsieur Olivier Chanewaye, en tant que Gérant de la société
  • Conception et intégration du site web: Monika Laval

2. Propriété intelectuelle

Le contenu du Site est la propriété exclusive de la Société. Tous les textes, toutes les images fixes ou animées : illustrations, animations, tous les sons, et autres, ainsi que leurs formes, sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et plus généralement par les traités et accords internationaux. La marque Ocled est déposée et protégée. Toute reproduction, représentation, enregistrement, diffusion ou autres utilisations même partielle des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est, sauf accord exprès et écrit de la Société, strictement interdite. Cette restriction s'applique également aux scripts informatiques mis en ouvre pour le fonctionnement du Site. Vous disposez cependant d'une dérogation vous permettant de reproduire des extraits du Site, sous réserve que cet acte soit motivé par un intérêt strictement personnel et dans le cadre d'une documentation personnelle. En ce cas, toute mention relative à l'existence de droits devra être conservée.

3. LIENS HYPERTEXTES

Aucun hyperlien ne peut être mis en place en direction de ce Site sans l'autorisation préalable de la Société, à solliciter à vente@ocled.fr. Les tiers souhaitant établir un lien vers l'adresse du Site doivent diffuser des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes meurs et, de manière générale, conformes au droit français. En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée au titre du contenu de sites tiers, des dommages directs ou indirects causés par leur utilisation, que ceux-ci aient établis un lien hypertexte vers le Site, ou inversement que le Site ait mis en place un lien hypertexte pointant sur l'un de ces sites.

4. CONTENUS

Les contenus du site Ocled.fr ont été élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite, ni diffamatoire n'est diffusé sur celui-ci. En outre, le site ne présente aucun caractère pouvant être considéré comme "publicité trompeuse" au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un mél à l'adresse vente@ocled.fr ou par courrier à l'adresse suivante:
TECHNILYS, Z.I du Moulin – 10 Bd Jean Monnet – 69490 Pontcharra sur Turdine - France
Vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Modalités d’exercice du droit d’accès (droit ne pouvant être exercé sur place)

Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci. Une somme forfaitaire ne pouvant excéder celle correspondant à la reproduction et à l’envoi des documents vous sera facturée suite à votre demande. Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

6. SECURITE

Vous reconnaissez utiliser le Site à vos risques et périls. La Société et ses fournisseurs d'information ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de virus ou d'erreurs, voire de tout programme ou d'application qui serait incompatible avec l'infrastructure des matériel(s) et/ou logiciel(s) que vous utilisez, ni des dommages subis par le fait d'une panne, interruption de service, surcharge, négligence ou faute d'un tiers, ainsi qu'en cas d'évènements indépendants de la volonté de la Société.

7. HEBERGEMENT

Tous nos sites sont hébergés sur les serveurs de la société: 1 & 1

8. INDEMNISATION

Vous acceptez de garantir et d'indemniser la Société contre toute action ou réclamation d'un tiers en raison de votre utilisation du Site ou de son contenu, de votre manque de respect d'une des présentes conditions d'utilisation ou de votre communication d'informations non sollicitées.